Le CAO ferme ses portes

Le Centre d’Accueil et d’Orientation (CAO) a ouvert ses portes le 24 octobre 2016 avec pour mission première, la mise à l’abri des personnes tout juste arrivées en France en vue d’effectuer une demande d’asile. Deux intervenants sociaux proposaient un accompagnement global aux personnes : démarches liées à la demande d’asile, ouverture des droits, santé, insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, etc.

La très grande majorité des personnes venues au sein de notre CAO provenait de camps, comme celui de Calais par exemple. En 2017, les personnes orientées vers notre CAO provenaient majoritairement du campement de La Chapelle à Paris. En 2018 nous n’avons pas accueilli de primo arrivants mais des personnes déjà enregistrées en tant que demandeur d’asile auprès des Préfectures de grandes villes, sans solution d’hébergement. En 2018 et 2019, celles-ci étaient issues soit de camps devant être démantelés ou en partance d’autres structures telles que les Centres d’Accueil et d’Evaluation Sociale (CAES). Ceux-ci sont notamment dans les grandes villes et doivent réaliser un premier accueil et diagnostic concernant la situation des personnes, afin de les orienter vers une autre structure si possible. Concrètement, un bus est affrété afin de transférer les personnes en demande d’asile vers d’autres centres d’hébergement dans la France (CAO, PRAHDA, CADA…).

Pour résumer, sur une période de 36 mois, 103 accompagnements ont été réalisés au sein du CAO. Parmi ces personnes accueillies, un peu plus de la moitié se trouvait en situation de procédure normale, un peu moins d’un tiers en procédure Dublin et 6 personnes en procédure accélérée. En fonction de l’évolution positive ou négative des demandes d’asile effectuées, 8 personnes se sont vues être déboutées du droit d’asile (refus d’une protection) et 3 d’entre elles ont pu bénéficier d’une demande de réexamen. De plus, 13 personnes sont parties du centre de leur plein gré en connaissant les conséquences de ce choix (aide et accueil par un dispositif étatique définitivement terminés) et 37 personnes ont obtenu le statut de réfugié ou de protection subsidiaire. Par ailleurs, au total, moins de la moitié des accompagnements ont été effectués pour des personnes ayant eu une réponse négative de la part de l’OFPRA, afin de procéder à un recours de justice auprès de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA). Certaines personnes sont encore en attente d’une réponse de l’OFPRA ou de la CNDA.

Nous avons accueilli des personnes âgées de 18 à 62 ans avec une moyenne d’âge d’environ 25 ans. Elles étaient issues notamment de Syrie, d’Irak, d’Afghanistan, du Soudan et de l’Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Nord.

De part notre expérience sur le terrain, ainsi que celle d’avocats avec qui nous avons produit un travail de qualité, nous pouvons constater que l’OFPRA accorde de moins en moins de statuts de protection internationale. Paradoxalement, quand ces mêmes situations (rejetées par l’OFPRA) sont portées devant la CNDA et réexaminées, beaucoup plus de personnes obtiennent au final une protection. En effet, les professionnels du domaine législatif nous expliquent qu’au niveau de l’OFPRA, ce sont des agents administratifs qui rendent une décision positive ou négative pour accorder ou non une protection. En revanche, au niveau de la CNDA, nous sommes dans le domaine de la justice et à ce stade, c’est une décision étudiée et énoncée par un juge sous couvert des droits universels.

En 2018, la loi relative aux migrations en France a instauré la mise en place dans chaque région de Pôle Régional Dublin, afin de centraliser les Préfectures où les personnes en « situation Dublin » doivent être convoquées régulièrement afin de prouver leur présence sur le territoire. De plus, ces pôles sont un moyen de faciliter les procédures d’expulsion par « arrêté de transfert » pour ceux qui voient une mise en œuvre de la procédure Dublin les concernant (retour dans le premier pays de l’espace Schengen où cette personne a demandé l’asile avant la France).

Enfin, l’Etat a baissé drastiquement les subventions allouées au financement des CAO, qui sont d’ailleurs transformés en Hébergement d’Urgence pour Demandeur d’Asile (HUDA). D’autre part, la volonté de l’Association d’assurer un accompagnement à la hauteur des attentes et besoins des personnes accueillies ont provoqué la décision de mettre fin au CAO (fermeture effective le 1er novembre 2019). Une continuité de ces accompagnements est effectuée puisque certaines personnes ayant obtenu l’asile en France sont désormais suivies au sein du Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) dédié aux personnes bénéficiant d’un statut de protection internationale.